Le droit au service du financement et de l’investissement
Les opérations de financement nécessitent une maîtrise précise de la documentation contractuelle, des mécanismes de sûretés et des exigences réglementaires applicables aux différents acteurs financiers.
ALTIRIS conseille les entreprises, les institutions financières, les investisseurs et les prêteurs dans leurs opérations de financement et leurs problématiques juridiques et réglementaires.
Notre intervention
Nous intervenons notamment en matière de :
Financements bancaires et corporate ;
Financements d’acquisition ;
Financements de projets ;
Restructuration et refinancement de dette ;
Sûretés et garanties ;
Documentation de crédit ;
Opérations de financement transfrontalières ;
Opérations bancaires ;
Réglementation bancaire ;
Services de paiement et Fintech ;
Relations entre établissements financiers et entreprises ;
Problématiques réglementaires liées aux opérations financières.
Une compréhension de la documentation financière
Nous accompagnons nos clients dans la revue, la négociation et la structuration de la documentation juridique des opérations de financement, en veillant à assurer la cohérence entre les objectifs financiers de l’opération et leur traduction juridique.
Nous intervenons également sur les mécanismes de sûretés et de garanties destinés à sécuriser les financements, ainsi que sur les conditions juridiques et réglementaires susceptibles d’affecter leur mise en œuvre.
Un environnement réglementaire complexe
Les opérations bancaires et financières en Afrique centrale sont encadrées par un ensemble de règles nationales et communautaires.
ALTIRIS accompagne ses clients dans l’analyse et la prise en compte des exigences issues notamment du cadre OHADA et de la réglementation CEMAC, ainsi que des règles applicables aux établissements soumis à la supervision des autorités compétentes.
Vous préparez une opération de financement ou êtes confronté à une problématique bancaire ou réglementaire ?