Transformer la complexité réglementaire en solutions opérationnelles
L'environnement juridique et réglementaire des entreprises opérant en Afrique centrale est marqué par la coexistence de règles nationales et communautaires et par l'intervention de nombreuses autorités de régulation.
ALTIRIS accompagne les entreprises, investisseurs et institutions financières dans l'identification, l'analyse et la gestion de leurs obligations réglementaires.
Notre intervention
Nous intervenons notamment sur :
La réglementation CEMAC ;
La réglementation bancaire et financière ;
Les règles et exigences COBAC ;
La réglementation des changes et les problématiques BEAC ;
Les agréments, licences et autorisations ;
Les notifications et déclarations réglementaires ;
Les opérations soumises à contrôle ou autorisation ;
Les problématiques de conformité réglementaire ;
Les réglementations sectorielles ;
Les problématiques réglementaires liées aux investissements étrangers ;
Les analyses réglementaires préalables à la réalisation d'opérations.
Anticiper plutôt que subir la réglementation
Pour une entreprise ou un investisseur, la réglementation peut constituer un facteur déterminant dans la faisabilité, le calendrier et la structure d'une opération.
Notre rôle consiste à identifier en amont les contraintes applicables, à déterminer les autorisations ou démarches nécessaires et à proposer une stratégie permettant de sécuriser la réalisation du projet.
Une expertise à l'intersection du droit national et régional
Les opérations réalisées au Cameroun peuvent être soumises à plusieurs niveaux de réglementation.
ALTIRIS intervient à l'intersection du droit camerounais, du droit OHADA et du droit communautaire CEMAC, en tenant compte de la pratique des autorités et des réalités opérationnelles du marché.
Votre activité ou votre opération est soumise à des exigences réglementaires ?