Zoom sur la « letter of intent »

S’il est constant que l’encadrement juridique de la négociation est constitué d’un principe légal, celui de la liberté contractuelle, très souvent, les parties en pourparlers, surtout dans le cadre de contrat complexes ou d’un certain enjeu ressentent le besoin de sécuriser leurs négociations ou d’en garantir l’effectivité.

Une « Letter of intent » (L O I) ou « Lettre d’intention » – à distinguer de la garantie du même nom, courante dans la pratique bancaire – est un document déclarant l’engagement préalable d’une partie à faire affaire avec une autre. La lettre décrit les principaux termes d’un accord éventuel. elle est fréquemment utilisé dans le cadre de négociations contractuelle, plus précisement dans les opérations de cession d’entreprise, ou de prise de participation lors d’opération de Capital risque ou de Capital développement.

Encadrant les négociations, la lettre d’intention permet à chaque partie de manifester sa volonté de participer au projet de cession tout en se réservant la faculté de ne pas conclure le contrat de cession une fois les négociations achevées.

Elle a principalement pour objet de confirmer ou d’entériner le sérieux d’une intention de conclure la transaction et/ou de prévoir, en son principe l’acquisition/la cession envisagée.

La lettre d’intention peut être unilatérale, émise par l’acquéreur au profit du cessionnaire qui peut l’accepter par courrier séparé, ou bilatérale, le cessionnaire contresignant la lettre et retournant copie à l’acquéreur émetteur.

En principe, la lettre d’intention est dépourvue de caractère contraignant (Binding). Toutefois, cette dernière peut être requalifiées lorsqu’elle contient un accord ferme et définitif entre les parties sur la chose et le prix.

Le contenu de la lettre d’intention est très variable, mais on y retrouve généralement les clauses relatives à l’objet des négociations ; aux termes et conditions financières de l’opération ; à la confidentialité ; au rappel des obligations de bonne foi ; à la répartition de prise en charge des frais dans la procédure ; Une clause d’exclusivité, empêchant le vendeur d’entrer en négociation avec un autre acheteur potentiel.

Les formes de la lettre d’intention ne sont soumises à aucune règle particulière. Elle prend le plus souvent la forme d’un courrier, rédigé sous seing privé qui doit être envoyé aux cocontractants en lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre d’intention est un acte juridique particulièrement important en période de négociations, sa rédaction est délicate et doit être consciencieuse.